campagne budgétaire 2017
30/05/2017 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services
07/09/2017 00:00:00 -
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers sont fixés à 650 millions d’euros (+1,95 % par rapport à 2016). Les dotations régionales limitatives (DRL) tiennent compte de l'objectif récurrent
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
18/05/2017 00:00:00 -
En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et ...... En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés sp...... la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familialesLes orientations pour la campagne budgétaire 2017 de ce secteur, fixées dans une instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
27/09/2018 09:49:22 -
Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S...... pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour ce qui concerne les nouvelles modalités de tarification devant entrer
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... aux établissements la liberté de mobiliser les marges de manœuvre nées des restitutions 2017 et 2018 ». Ce dont se félicite Jean-Christian Sovrano, qui prévient : « Nous nous mobiliserons si ces directives
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois
20/06/2018 00:00:00 -
Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) ce...... Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron...... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico
24/05/2017 00:00:00 -
Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les pers...... Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les personnes handicapées (PH) et âgées (PA) décline les grands chantiers des réformes du secteur médico
18/04/2018 00:00:00 -
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent
21/09/2016 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) acc...... Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année
01/06/2017 00:00:00 -
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services ...... Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
22/03/2017 00:00:00 -
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagn...... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire
05/06/2018 12:00:00 -
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire